Christian Raysseguier

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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De: RAYSSEGUIER (Christian)
avocat général honoraire à la Cour de cassation : membre titulaire
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
Groupe:
Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
duree="trois ans"
SSAH1930040A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201915/03/2019
De: Raysséguier (Christian, Jacques)
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation. Officier du 17 novembre 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2003-11-17"
JORFTEXT000032528142(source JORF)
promotion
15 Mai 201615/05/2016
De: Raysseguier (Christian)
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation - membre titulaire
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
Groupe:
Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
duree="trois ans"
AFSH1630070A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: Christian RAYSSEGUIER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Premier avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Christian Raysseguier
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Premier avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Christian Raysseguier
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Premier avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Christian Raysseguier
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Premier avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Christian RAYSSEGUIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
premier avocat général à la Cour de cassation., 27 juin 2012, 26 juin 2015
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025350285(source JORF)
admission
11 Février 201211/02/2012
De: Christian RAYSSEGUIER
premier avocat général à la Cour de cassation (chambre criminelle)
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Collège 4. ― Justice et droit
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023888788(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Christian Raysseguier
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2007-12-19"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000017577121(source JORF)
nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: Christian Raysseguier
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération
personnalité qualifiée
membres du ministère
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000795876(source JORF)
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Raysseguier (Christian, Jacques)
inspecteur général des services judiciaires. Chevalier du 10 juin 1995
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-06-10"
JORFTEXT000000456787(source JORF)
promotion
01 Janvier 200601/01/2006
De: Christian Raysseguier
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000447947(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Raysseguier (Christian, Jacques)
inspecteur général des services judiciaires. Chevalier du 1er juillet 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-07-01"
JORFTEXT000000421848(source JORF)
promotion
15 Mai 200315/05/2003
De: Christian Raysseguier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain. »
inspecteur_general="Services judiciaires sur le territoire métropolitain. »"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000600784(source JORF)
délégation de signature
05 Février 200305/02/2003
De: Christian Raysseguier
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000235148(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200301/02/2003
De: Christian Raysseguier
procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
inspecteur général des services judiciaires
Remplace:M. Jean-Paul Collomp
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000000234586(source JORF)
nomination
23 Janvier 200323/01/2003
De: Christian Raysseguier
procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Rouen
Remplace:M. Gabriel Bestard
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
conseil_des_ministres
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000556249(source JORF)
nomination
17 Décembre 199517/12/1995
De: Raysseguier (Christian, Jacques)
procureur général près la cour d'appel de Bastia; 20 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
18 mars 1981
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Christian Raysseguier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Bastia
Remplace:M. Nadal
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
conseil_des_ministres
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000540290(source JORF)
nomination
23 Juillet 199223/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.